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Berne, 24.05.2024 - Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 
Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680), l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600), l’ordonnance sur les atteintes portés aux sols (OSol; RS 814.12), l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610) et l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE; RS 721.100.1). 
Date d’ouverture: 24 mai 2024 
Date limite: 16 septembre 2024 

Chancellerie fédérale

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